Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (version 2026-11-10) régissent l'abonnement au service en ligne SeoTrendy (« le Service »), édité par Cheval Blanc Agency (« le Prestataire »), EURL au capital de 1 000 €, SIRET 104 876 792 00011, RCS Albi, 1 rue de Bezelles, 81600 Gaillac, France.

Le Service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité (« le Client »). Il n'est pas proposé aux consommateurs. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment les conditions d'achat du Client.

2. Description du Service

SeoTrendy aide le Client à suivre et améliorer la visibilité de ses sites : données Search Console et Google Analytics lues avec l'autorisation du Client, suivi de mots-clés, préparation d'articles, plan d'actions, visibilité dans les moteurs d'IA, et données complémentaires fournies par notre système SeoTrendyBoost.

L'abonnement comprend le suivi de 3 sites. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; une évolution ne réduit pas de façon substantielle le Service sans information préalable du Client.

Le Service est une aide à la décision. Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens : il ne garantit aucun classement, trafic, chiffre d'affaires ni résultat dans les moteurs de recherche ou d'IA, qui dépendent de tiers.

3. Inscription et acceptation

Le Client remplit le formulaire d'inscription (société, SIREN, contact, motif) et accepte les présentes conditions en cochant la case prévue. La demande est placée sur liste d'attente.

Le Prestataire accepte ou refuse chaque demande librement, sans avoir à motiver un refus. Le contrat est formé à l'envoi de l'e-mail d'acceptation contenant le lien d'accès.

Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour. Les identifiants sont personnels ; le Client reste responsable de leur usage.

4. Prix

Le prix est de 9 € HT par mois et par compte, soit 10,80 € TTC au taux de TVA en vigueur de 20 %. Il comprend le suivi de 3 sites et un crédit SeoTrendyBoost mensuel.

Le Prestataire peut modifier ses prix pour l'avenir ; le Client en est informé par e-mail au moins un mois avant l'application du nouveau prix et peut résilier dans ce délai.

Une offre promotionnelle (par exemple un premier mois offert) n'est applicable que si elle figure dans l'e-mail d'acceptation.

5. Crédit SeoTrendyBoost

Certaines données (volumes, tendances, résultats Google, concurrents, liens, réponses d'IA) ont un coût. Elles sont prélevées sur un crédit inclus dans l'abonnement : 1 € par mois civil et 0,25 € par jour, sauf autre montant convenu par écrit.

Les coûts sont relevés en dollars ; l'équivalent en euros affiché est indicatif, au taux du mois. Chaque collecte payante est annoncée avec son estimation et demande l'accord du Client. Au-delà du crédit du jour ou du mois, la collecte est bloquée sans dépense.

Le crédit non utilisé n'est ni reporté ni remboursé. Il peut être augmenté sur demande, aux conditions convenues entre les parties.

6. Facturation et paiement

L'abonnement est facturé par mois plein, sans prorata. La première facture est émise au démarrage du Service (première connexion du Client, ou lendemain de la fin du mois offert), puis une facture est émise le 20 de chaque mois.

Le paiement se fait uniquement par virement bancaire, à réception de facture, sur le compte indiqué sur la facture.

En cas de retard, des pénalités sont exigibles de plein droit au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Sans paiement 7 jours après l'échéance, l'accès au Service est suspendu jusqu'au règlement, après un e-mail de relance.

7. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, par périodes mensuelles.

Le Client peut résilier à tout moment depuis l'application (Paramètres, Abonnement), avec un préavis d'un mois à compter de la demande. L'accès reste ouvert pendant le préavis, qui reste dû.

Le Prestataire peut résilier avec le même préavis, ou sans préavis en cas de manquement grave du Client (impayé persistant, usage frauduleux, atteinte à la sécurité du Service), après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

À la fin de l'abonnement, les données du Client sont supprimées. Le Client peut les exporter pendant le préavis. Le Prestataire peut conserver des statistiques anonymes et agrégées (nombre de sites, volumes d'usage), sans nom, adresse ni nom de site.

8. Accès Google et données du Client

Pour lire Search Console et Google Analytics, le Client ajoute l'adresse du compte technique de SeoTrendy en lecture seule sur ses propriétés. Il peut retirer cet accès à tout moment depuis Google ; le Service cesse alors de lire ces données.

Le Client reste propriétaire de ses données. Il garantit disposer des droits sur les sites et propriétés qu'il connecte. Le Prestataire les traite uniquement pour fournir le Service, dans les conditions du contrat de sous-traitance des données.

9. Disponibilité et responsabilité

Le Prestataire s'efforce d'assurer l'accès au Service 7 jours sur 7, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou panne d'un prestataire (hébergeur, Google, fournisseur de données).

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois. Sont exclus les dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données non exportées, atteinte à l'image.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son interface et ses textes restent la propriété de Cheval Blanc Agency. Le Client reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les contenus produits pour le Client (briefs, plans, exports) peuvent être librement utilisés par lui.

11. Données personnelles

Le traitement des données du Client est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données de ses sites, le Prestataire agit en sous-traitant du Client, selon le contrat de sous-traitance des données, qui fait partie des présentes conditions.

12. Modification des conditions

Le Prestataire peut modifier les présentes conditions. Le Client est informé par e-mail au moins un mois avant leur entrée en vigueur ; à défaut de résiliation dans ce délai, les nouvelles conditions s'appliquent.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce d'Albi, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.